Présentation
La commission et le club fiscal ont pour mission :
- d'actualiser et développer les compétences fiscales des experts-comptables et entretenir des relations avec l'Administration (simplification administrative, transmission de l'information).
- d'organiser des manifestations pour les confrères sur des thèmes fiscaux (Loi de finances, Rendez-Vous d'Experts...)
Les Rencontres du Social et du Fiscal
La journée du fiscal
Une tournée régionale pour vous présenter toute l'actualité sociale les 14, 15 et 16 octobre 2025 à Bordeaux, Limoges et Niort
Des conférences animées par Olga CONDÉ, Directrice des études Fiscales au Conseil National de l'Ordre & Nicolas SUSSAN, Expert-comptable & Commissaire aux comptes, Intervenant du Club Fiscal.
Au programme :
- Actualités Fiscales cession de titres, régime des plus-values professionnelles, location meublée, régime de la para-hôtellerie, TVA sur les véhicules
- Abus de droit fiscal : modalités de mise en œuvre et décisions récentes
- SCI et changement de régime fiscal : conséquences d’un passage de l’IR à l’IS mais aussi de l’IS à l’IR ? Faut-il imposer les plus-values ? Quelles règles d’amortissement ?
Une tournée régionale pour vous présenter toute l'actualité sociale les 14, 15 et 16 octobre 2025 à Bordeaux, Limoges et Niort
Des conférences animées par Olga CONDÉ, Directrice des études Fiscales au Conseil National de l'Ordre & Nicolas SUSSAN, Expert-comptable & Commissaire aux comptes, Intervenant du Club Fiscal.
Au programme :
- Actualités Fiscales cession de titres, régime des plus-values professionnelles, location meublée, régime de la para-hôtellerie, TVA sur les véhicules
- Abus de droit fiscal : modalités de mise en œuvre et décisions récentes
- SCI et changement de régime fiscal : conséquences d’un passage de l’IR à l’IS mais aussi de l’IS à l’IR ? Faut-il imposer les plus-values ? Quelles règles d’amortissement ?
Rendez-Vous d'Experts & Conférences
Présentation de la Loi de Finances 2025
Conférence du 11 mars 2025
A la suite de l'adoption par le Conseil constitutionnel de la Loi de finances 2025, le 14 février dernier, le Conseil Régional de l'Ordre vous propose un Rendez-Vous d'Experts animé par Nicolas Sussan, Expert-Comptable, spécialisé en fiscalité.
Principaux thèmes abordés
- Nouvelle Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) 2025 et acompte à verser en 12/2025
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – contribution exceptionnelle 2025
- Location Meublée Non Professionnelle (évolutions liées à la loi Le Meur, au rescrit sur les prestations parahôtelières du 7/8/2024 et à la prise en compte des amortissements dans le calcul des plus-values)
- TVA (réformes des seuils de franchise en base)
- Évolutions des réductions et crédits d’impôts,
- Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances 2025 et leurs dates d’entrée en vigueur.
Conférence du 11 mars 2025
A la suite de l'adoption par le Conseil constitutionnel de la Loi de finances 2025, le 14 février dernier, le Conseil Régional de l'Ordre vous propose un Rendez-Vous d'Experts animé par Nicolas Sussan, Expert-Comptable, spécialisé en fiscalité.
Principaux thèmes abordés
- Nouvelle Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) 2025 et acompte à verser en 12/2025
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – contribution exceptionnelle 2025
- Location Meublée Non Professionnelle (évolutions liées à la loi Le Meur, au rescrit sur les prestations parahôtelières du 7/8/2024 et à la prise en compte des amortissements dans le calcul des plus-values)
- TVA (réformes des seuils de franchise en base)
- Évolutions des réductions et crédits d’impôts,
- Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances 2025 et leurs dates d’entrée en vigueur.
Arrêté des comptes et détermination du résultat fiscal 2022
Comme chaque année, le Club fiscal organise une conférence spéciale " arrêté des comptes et détermination du résultat fiscal 2022 "
Le replay de cette conférence du 16 janvier et le support sont disponibles
Comme chaque année, le Club fiscal organise une conférence spéciale " arrêté des comptes et détermination du résultat fiscal 2022 "
Le replay de cette conférence du 16 janvier et le support sont disponibles
Le contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques
L'équipe de direction du Pôle fiscal de la Direction régionale des finances publiques présente, au-delà des statistiques et des données nationales et régionales, les zones de risques et les profils d’anomalies identifiés lors des contrôles fiscaux.
En seconde partie, zoom sur le nouveau dispositif de procédure correctionnelle et point sur les évolutions en matière de contrôle liées à la loi "ESSOC".
L'équipe de direction du Pôle fiscal de la Direction régionale des finances publiques présente, au-delà des statistiques et des données nationales et régionales, les zones de risques et les profils d’anomalies identifiés lors des contrôles fiscaux.
En seconde partie, zoom sur le nouveau dispositif de procédure correctionnelle et point sur les évolutions en matière de contrôle liées à la loi "ESSOC".
Déclaration Sociale et Fiscale de Revenus Unifiée
A la suite de la suppression de la Déclaration Sociale des Indépendants, la Commission Fiscale de l'Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine vous invite à découvrir la nouvelle Déclaration Sociale et Fiscale de Revenus Unifiée et son annexe la Déclaration des Revenus des Indépendants. Une conférence présentée par Guillaume Bertrand, membre de la commission fiscale et animée par Nicolas Sussan, Expert-Comptable spécialisé en fiscalité et animateur du Club Fiscal.
Nouveautés et spécificités liées à ce nouveau millésime
A la suite de la suppression de la Déclaration Sociale des Indépendants, la Commission Fiscale de l'Ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine vous invite à découvrir la nouvelle Déclaration Sociale et Fiscale de Revenus Unifiée et son annexe la Déclaration des Revenus des Indépendants. Une conférence présentée par Guillaume Bertrand, membre de la commission fiscale et animée par Nicolas Sussan, Expert-Comptable spécialisé en fiscalité et animateur du Club Fiscal.
Nouveautés et spécificités liées à ce nouveau millésime
Examen de Conformité Fiscale
En partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques, la Commission Fiscale de l'Ordre des experts-comptables Nouvelle-Aquitaine a animé une conférence sur l'Examen de Conformité Fiscale.
Créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 dans la continuité des mesures relatives au « Droit à l’erreur » l'Examen de Conformité Fiscale permet aux entreprises (individuelles ou sociétés), quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, de bénéficier d'une prestation contractuelle avec un professionnel du chiffre, afin d’établir un pré-contrôle sous la forme d’un audit.
Une conférence animée par :
- Matthieu Desmarets, Administrateur des Finances Publiques, Directeur de l'expertise et des opérations de l'Etat
- Guillaume Ufferte, expert-comptable
En partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques, la Commission Fiscale de l'Ordre des experts-comptables Nouvelle-Aquitaine a animé une conférence sur l'Examen de Conformité Fiscale.
Créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 dans la continuité des mesures relatives au « Droit à l’erreur » l'Examen de Conformité Fiscale permet aux entreprises (individuelles ou sociétés), quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, de bénéficier d'une prestation contractuelle avec un professionnel du chiffre, afin d’établir un pré-contrôle sous la forme d’un audit.
Une conférence animée par :
- Matthieu Desmarets, Administrateur des Finances Publiques, Directeur de l'expertise et des opérations de l'Etat
- Guillaume Ufferte, expert-comptable
Le fonds de solidarité
En partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques, la Commission Fiscale a animé une visioconférence sur Le fonds de solidarité.
Mis en place pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19, ce dispositif a été prolongé.
Au cours de cette conférence, Valérie Estort et Angel Gonzalez, Administrateurs des finances publiques à la DRFIP sont intervenus sur :
- Le régime du fonds de solidarité au titre du mois de janvier :
- données macro-économiques
- critères d’éligibilité
- montant des aides
- Les points d'attention afin d'éviter les rejets de demandes et le cas particulier des "doublons"
- La vigilance en matière de fraude :
- Quels sont les contrôles réalisés par l’administration fiscale
En partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques, la Commission Fiscale a animé une visioconférence sur Le fonds de solidarité.
Mis en place pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19, ce dispositif a été prolongé.
Au cours de cette conférence, Valérie Estort et Angel Gonzalez, Administrateurs des finances publiques à la DRFIP sont intervenus sur :
- Le régime du fonds de solidarité au titre du mois de janvier :
- données macro-économiques
- critères d’éligibilité
- montant des aides
- Les points d'attention afin d'éviter les rejets de demandes et le cas particulier des "doublons"
- La vigilance en matière de fraude :
- Quels sont les contrôles réalisés par l’administration fiscale
Documentation
Diaporama : Dépôt d’une demande d’aide
Dépôt d’une demande d’aide – Les erreurs à éviter et les pièces justificatives à fournir
Afin de vous accompagner au mieux dans les démarches à effectuer au titre des différentes aides mises en œuvre, nous avons élaboré une présentation rappelant les documents justificatifs à fournir pour chaque type d’aides coûts fixes.
Infodoc-Experts - Janvier 2022
Dépôt d’une demande d’aide – Les erreurs à éviter et les pièces justificatives à fournir
Afin de vous accompagner au mieux dans les démarches à effectuer au titre des différentes aides mises en œuvre, nous avons élaboré une présentation rappelant les documents justificatifs à fournir pour chaque type d’aides coûts fixes.
Infodoc-Experts - Janvier 2022
Fiche Expert : Quels sont les revenus des particuliers imposables à l’IR en France ?
Les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumises à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus de source française et/ou étrangère, alors que les personnes non-résidentes ne sont imposables à l’IR que sur leurs revenus de source française.
Infodoc-Experts - Octobre 2021
Les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumises à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus de source française et/ou étrangère, alors que les personnes non-résidentes ne sont imposables à l’IR que sur leurs revenus de source française.
Infodoc-Experts - Octobre 2021
Question/Réponse : Quels dégrèvements de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise Covid-19 ?
En raison de la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19, de nombreux propriétaires exploitants et propriétaires bailleurs connaissent des difficultés. Dans le cadre de la sortie de crise, des dégrèvements de taxe foncière peuvent être demandés.
Infodoc-Experts - Septembre 2021
En raison de la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19, de nombreux propriétaires exploitants et propriétaires bailleurs connaissent des difficultés. Dans le cadre de la sortie de crise, des dégrèvements de taxe foncière peuvent être demandés.
Infodoc-Experts - Septembre 2021
Fiche Expert : Les ventes à distance
Ce qu’il faut savoir sur les ventes de biens effectuées par des assujettis français à des clients particuliers établis dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.
Cette fiche expert, qui accompagne la fiche client, vous permettra de répondre aux questions des entreprises.
Infodoc-Experts - Juin 2021
Ce qu’il faut savoir sur les ventes de biens effectuées par des assujettis français à des clients particuliers établis dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.
Cette fiche expert, qui accompagne la fiche client, vous permettra de répondre aux questions des entreprises.
Infodoc-Experts - Juin 2021
Question/Réponse : Les frais de constitution d’une SCI sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
L’article 31-I du CGI liste, pour la détermination des revenus fonciers, les frais admis en déduction. La question se pose de savoir si les frais de constitution d’une société civile immobilière sont admis en déduction.
Infodoc-Experts - Mars 2021
L’article 31-I du CGI liste, pour la détermination des revenus fonciers, les frais admis en déduction. La question se pose de savoir si les frais de constitution d’une société civile immobilière sont admis en déduction.
Infodoc-Experts - Mars 2021