Inscription au stage et modalités
Le dossier d’inscription doit-il être envoyé en format papier ?
Non, les dossiers doivent être envoyés en format numérique aux référentes des départements concernés.
Non, les dossiers doivent être envoyés en format numérique aux référentes des départements concernés.
À quelle date puis-je m’inscrire au stage ?
L’inscription au stage d’expertise comptable se fait du 1er janvier au 1er juin de chaque année, sous réserve de réception du dossier complet à la date butoir pour les sessions de décembre – mars et juin de chaque année. Le stage débute obligatoirement le 1er du mois.
L’inscription au stage d’expertise comptable se fait du 1er janvier au 1er juin de chaque année, sous réserve de réception du dossier complet à la date butoir pour les sessions de décembre – mars et juin de chaque année. Le stage débute obligatoirement le 1er du mois.
Je souhaite bénéficier de la rétroactivité pour mon stage, comment cela s’applique ?
La rétroactivité est possible excepté pour les stages en deux ans.
Le calcul s’effectue de la façon suivante : la rétroactivité se calcule à compter du 1er jour du mois qui suit la date de dépôt du dossier.
Exemple :
- Dépôt du dossier le 26 février 20NN
- 1er jour du mois qui suit la date de dépôt du dossier = 1er mars 20NN
- Mars - Février - Janvier - 3 mois de rétroactivité
- Le stage peut débuter au 1er janvier 20NN
Un dossier transmis courant mars se verra donc bénéficier d’une rétroactivité au 1er février, un dossier transmis courant avril se verra bénéficier d’une rétroactivité au 1er mars…
Attention, nous ne prenons pas d’inscription au 1er juin pour un dossier transmis en septembre : les groupes de formations sont constitués et clôturés en juin pour un meilleur suivi des dossiers.
La rétroactivité est possible excepté pour les stages en deux ans.
Le calcul s’effectue de la façon suivante : la rétroactivité se calcule à compter du 1er jour du mois qui suit la date de dépôt du dossier.
Exemple :
- Dépôt du dossier le 26 février 20NN
- 1er jour du mois qui suit la date de dépôt du dossier = 1er mars 20NN
- Mars - Février - Janvier - 3 mois de rétroactivité
- Le stage peut débuter au 1er janvier 20NN
Un dossier transmis courant mars se verra donc bénéficier d’une rétroactivité au 1er février, un dossier transmis courant avril se verra bénéficier d’une rétroactivité au 1er mars…
Attention, nous ne prenons pas d’inscription au 1er juin pour un dossier transmis en septembre : les groupes de formations sont constitués et clôturés en juin pour un meilleur suivi des dossiers.
Puis-je effectuer mon stage en entreprise lors du stage en deux ans ?
Non, le stage d’expertise comptable doit être effectué au moins deux ans dans un cabinet d’expertise comptable. Il n’est pas possible de l’effectuer en entreprise.
Non, le stage d’expertise comptable doit être effectué au moins deux ans dans un cabinet d’expertise comptable. Il n’est pas possible de l’effectuer en entreprise.
Puis-je effectuer mon stage en alternance ?
Non, l’alternance et le contrat de professionnalisation ne sont pas compatibles avec l’entrée au stage d’expertise comptable.
Non, l’alternance et le contrat de professionnalisation ne sont pas compatibles avec l’entrée au stage d’expertise comptable.
Puis-je effectuer mon stage au sein d’un cabinet d’audit ?
Oui, Le CNS a en effet considéré le 10 mai 2011 qu’il était possible d'effectuer la totalité du stage en étant salarié d'un cabinet de Commissariat aux comptes sous réserve que le maître de stage soit membre de l’Ordre des Experts-Comptables et agréé par le CRO. Le contrôleur du stage concerné devra veiller à ce que les stagiaires concernés répartissent leurs travaux entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. Les intéressés devront également remettre 2 rapports semestriels portant sur des missions d’expertise comptable.
Oui, Le CNS a en effet considéré le 10 mai 2011 qu’il était possible d'effectuer la totalité du stage en étant salarié d'un cabinet de Commissariat aux comptes sous réserve que le maître de stage soit membre de l’Ordre des Experts-Comptables et agréé par le CRO. Le contrôleur du stage concerné devra veiller à ce que les stagiaires concernés répartissent leurs travaux entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. Les intéressés devront également remettre 2 rapports semestriels portant sur des missions d’expertise comptable.
Puis-je effectuer une année de stage à l’étranger ?
Oui, vous pouvez effectuer votre dernière année de stage à l’étranger. Pour cela, il faut demander le transfert de votre dossier vers le Conseil Régional d’Ile-de-France et donc anticiper le transfert afin d’être au sein de leur Conseil au moment de débuter votre année dérogatoire à l’étranger.
Oui, vous pouvez effectuer votre dernière année de stage à l’étranger. Pour cela, il faut demander le transfert de votre dossier vers le Conseil Régional d’Ile-de-France et donc anticiper le transfert afin d’être au sein de leur Conseil au moment de débuter votre année dérogatoire à l’étranger.
Dans quel pays le stage peut-il être effectué ?
- Dans un PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE pour la totalité du stage sous réserve que le maître de stage soit autorisé par l'institution du pays à exercer la fonction d'expert-comptable.
- Dans un ETAT FRANCOPHONE pour la totalité du stage sous réserve d'être de nationalité du pays dans lequel le stage est effectué.
Dans ce cas, contacter le Conseil National de l'Ordre, en charge des dossiers de stagiaires francophones, à l'adresse stage-francophonie@experts-comptables.org
NB : toutes les informations sont à retrouver dans le catalogue de la réglementation et programme de formation :
=> La liste des Etats francophones
=> La liste des titres professionnels (Union européenne) permettant l'exercice d'une profession comparable à celle d'expert-comptable
- Dans un PAYS HORS UNION EUROPÉENNE dans le cadre de l'année dérogatoire (les stagiaires effectuant le stage dans le cadre du stage en 1 an pour renouvellement de l'AFS ne sont pas concernés)
- Dans un PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE pour la totalité du stage sous réserve que le maître de stage soit autorisé par l'institution du pays à exercer la fonction d'expert-comptable.
- Dans un ETAT FRANCOPHONE pour la totalité du stage sous réserve d'être de nationalité du pays dans lequel le stage est effectué.
Dans ce cas, contacter le Conseil National de l'Ordre, en charge des dossiers de stagiaires francophones, à l'adresse stage-francophonie@experts-comptables.org
NB : toutes les informations sont à retrouver dans le catalogue de la réglementation et programme de formation :
=> La liste des Etats francophones
=> La liste des titres professionnels (Union européenne) permettant l'exercice d'une profession comparable à celle d'expert-comptable
- Dans un PAYS HORS UNION EUROPÉENNE dans le cadre de l'année dérogatoire (les stagiaires effectuant le stage dans le cadre du stage en 1 an pour renouvellement de l'AFS ne sont pas concernés)
Existe-t-il un site internet regroupant les offres et les demandes d’emploi en cabinet ?
Oui : il s’agit d’HubEmploi, le site dédié aux métiers de l’expertise comptable : https://hubemploi.fr/
Oui : il s’agit d’HubEmploi, le site dédié aux métiers de l’expertise comptable : https://hubemploi.fr/
Le Conseil Régional de l’Ordre peut-il me donner le nom d’un cabinet ou d’un expert-comptable qui recrute pour m’aider à débuter mon stage ?
Non, nous sommes soumis au droit de réserve et ne pouvons pas communiquer de nom. En revanche, nous vous invitons à consulter notre annuaire des cabinets et des experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre : https://annuaire.oecnouvelle-aquitaine.fr/
Non, nous sommes soumis au droit de réserve et ne pouvons pas communiquer de nom. En revanche, nous vous invitons à consulter notre annuaire des cabinets et des experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre : https://annuaire.oecnouvelle-aquitaine.fr/
Puis-je effectuer mon stage en expertise comptable uniquement ?
Oui, il est possible d’effectuer le stage en expertise comptable uniquement. Vous ne ferez pas d’heures de commissariat aux comptes et vous aurez à rendre un rapport semestriel portant sur un cas pratique d’expertise comptable pour remplacer le rapport CAC. Cependant, vous serez dans l’obligation de suivre les formations d’audit.
Oui, il est possible d’effectuer le stage en expertise comptable uniquement. Vous ne ferez pas d’heures de commissariat aux comptes et vous aurez à rendre un rapport semestriel portant sur un cas pratique d’expertise comptable pour remplacer le rapport CAC. Cependant, vous serez dans l’obligation de suivre les formations d’audit.
Puis-je effectuer mon stage en deux ans sans avoir le DSCG complet ?
Non, pour effectuer le stage en deux ans, vous devez impérativement avoir le DSCG complet.
Non, pour effectuer le stage en deux ans, vous devez impérativement avoir le DSCG complet.
Puis-je demander l’effet rétroactif pour le stage en deux ans ?
Non, la rétroactivité n’est pas applicable pour le stage en deux ans.
Non, la rétroactivité n’est pas applicable pour le stage en deux ans.
Je ne suis pas de nationalité française, puis-je m’inscrire au stage ?
Oui, toutes les nationalités sont acceptées pour le stage d’expertise comptable.
Oui, toutes les nationalités sont acceptées pour le stage d’expertise comptable.
Quel est le quota de stagiaires maximum pour un expert-comptable ?
Sous réserve d’obtenir l’agrément du maître de stage, l’expert-comptable pourra avoir au maximum 5 stagiaires en charge.
Sous réserve d’obtenir l’agrément du maître de stage, l’expert-comptable pourra avoir au maximum 5 stagiaires en charge.
Comment valider la partie commissariat aux comptes lors d’un stage en 2 ans ?
Le stage doit impérativement débuter avec un maître de stage habilité CAC (ou avec un second maître de stage habilité CAC) et l’accompagnement doit se faire pour la durée totale du stage, soit 24 mois sur 24 avec un maître de stage habilité. Il faudra sur les deux années de stage effectuer au minimum 200 heures de CAC. Sans cela, le stage ne sera validé qu’en expertise comptable.
Le stage doit impérativement débuter avec un maître de stage habilité CAC (ou avec un second maître de stage habilité CAC) et l’accompagnement doit se faire pour la durée totale du stage, soit 24 mois sur 24 avec un maître de stage habilité. Il faudra sur les deux années de stage effectuer au minimum 200 heures de CAC. Sans cela, le stage ne sera validé qu’en expertise comptable.
Quels sont les différents types de stage ?
- Stage en 3 ans (36 mois)
- Stage en 2 ans (24 mois) : la réduction de stage d'une année peut être accordée pour les titulaires du DSCG complet uniquement et sous réserve de justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans (acquise dans les 5 années précédant la demande d'inscription au stage) dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion.
- Stage en 1 an (12 mois) : la réduction de stage de 2 années peut être accordée pour les candidats ayant obtenu l'attestation de fin de stage CAC délivrée par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
- Stage en 1 an (12 mois) : la réduction de stage à une année dans le cadre du renouvellement de l'attestation de fin de stage peut être accordée lorsque l'attestation initiale est arrivée à caducité et que le report de notes n’est pas applicable.
- Stage en 3 ans (36 mois)
- Stage en 2 ans (24 mois) : la réduction de stage d'une année peut être accordée pour les titulaires du DSCG complet uniquement et sous réserve de justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans (acquise dans les 5 années précédant la demande d'inscription au stage) dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion.
- Stage en 1 an (12 mois) : la réduction de stage de 2 années peut être accordée pour les candidats ayant obtenu l'attestation de fin de stage CAC délivrée par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
- Stage en 1 an (12 mois) : la réduction de stage à une année dans le cadre du renouvellement de l'attestation de fin de stage peut être accordée lorsque l'attestation initiale est arrivée à caducité et que le report de notes n’est pas applicable.
Comment mon maître de stage peut-il demander à obtenir son agrément ?
Votre futur maître de stage peut effectuer la demande d’agrément en téléchargeant le formulaire ci-joint : https://oecnouvelle-aquitaine.fr/agrement-du-maitre-de-stage
Pour les jeunes inscrits, nous vous remercions de bien vouloir préciser vos conditions d’exercice sur :
- L’organisation au sein de la structure dans laquelle vous exercez
- Le volume d’activité que vous traitez (nombre de dossier à titre indicatif, panel d’activités)
- Le nombre de collaborateurs et le nombre d’experts-comptables au sein de cette structure
La demande sera présentée en Comité d’Agrément des Maîtres de Stage puis à la Session du Conseil Régional. Un courrier de notification sera ensuite envoyé dans les 10 jours suivants la Session.
Votre futur maître de stage peut effectuer la demande d’agrément en téléchargeant le formulaire ci-joint : https://oecnouvelle-aquitaine.fr/agrement-du-maitre-de-stage
Pour les jeunes inscrits, nous vous remercions de bien vouloir préciser vos conditions d’exercice sur :
- L’organisation au sein de la structure dans laquelle vous exercez
- Le volume d’activité que vous traitez (nombre de dossier à titre indicatif, panel d’activités)
- Le nombre de collaborateurs et le nombre d’experts-comptables au sein de cette structure
La demande sera présentée en Comité d’Agrément des Maîtres de Stage puis à la Session du Conseil Régional. Un courrier de notification sera ensuite envoyé dans les 10 jours suivants la Session.
Est-il possible d’effectuer le stage à temps réduit ?
Oui. La durée des travaux professionnels peut-être réduite jusqu'à 15 heures effectives par semaine pour les responsables d'un service comptable ou financier d'une entreprise depuis au moins 3 ans OU pour les enseignants/professeurs (plus de détails : article 514 de l'arrêté du 19 janvier 2022).
Oui. La durée des travaux professionnels peut-être réduite jusqu'à 15 heures effectives par semaine pour les responsables d'un service comptable ou financier d'une entreprise depuis au moins 3 ans OU pour les enseignants/professeurs (plus de détails : article 514 de l'arrêté du 19 janvier 2022).
Comment valider le stage dans la conformité (parties EC et CAC) ?
Afin d'accéder à la fonction de commissaire aux comptes, les 24 mois du stage et les 200 heures minimum de travaux CAC doivent avoir été effectués auprès d'une personne habilitée à exercer le contrôle légal des comptes dans les conditions fixées par l'article R. 822-4 du code du commerce.
Les heures de travaux de commissariat aux comptes doivent obligatoirement être réalisées réparties sur au moins 24 mois sous la responsabilité du maître de stage CAC habilité.
NB : Cette condition ne s'applique pas aux stagiaires effectuant le stage en 1 an.
Le rapport CAC qui est remis par le stagiaire et doit être signé et observé par le maître de stage habilité CAC.
Afin d'accéder à la fonction de commissaire aux comptes, les 24 mois du stage et les 200 heures minimum de travaux CAC doivent avoir été effectués auprès d'une personne habilitée à exercer le contrôle légal des comptes dans les conditions fixées par l'article R. 822-4 du code du commerce.
Les heures de travaux de commissariat aux comptes doivent obligatoirement être réalisées réparties sur au moins 24 mois sous la responsabilité du maître de stage CAC habilité.
NB : Cette condition ne s'applique pas aux stagiaires effectuant le stage en 1 an.
Le rapport CAC qui est remis par le stagiaire et doit être signé et observé par le maître de stage habilité CAC.