Comment obtenir mon attestation de fin de stage ?
Une fois toutes les obligations rendues et signées et le stage terminé votre dossier est présenté lors de la prochaine Session du Conseil Régional. Dans les dix jours suivants la Session, l’attestation de fin de stage est rédigée, relue, signée, puis envoyée par mail. Il n’est pas possible d’obtenir l’attestation de fin de stage tant que votre dossier n’a pas été présenté en Session.
Si vous souhaitez vous inscrire à la session de mai N du DEC : votre dossier devra être complet, validé par votre maître de stage, remis à l’ordre au plus tard le 31 janvier N (15 janvier N pour les stagiaires qui terminent le stage au 31 décembre N-1 et 15/02 pour ceux terminant au 31/01 ou 28/02), et validé par le contrôleur de stage avant le passage en session :
De même pour inscrire à la session de novembre N du DEC : votre dossier devra être complet, validé par votre maître de stage, remis à l’ordre au plus tard le 31 juillet N (15 juillet N pour les stagiaires qui terminent le stage au 30 juin N-1), et validé par le contrôleur de stage avant le passage en session.
Les attestations de fin de stage pour les stagiaires souhaitant s’inscrire aux épreuves sont envoyées directement au SIEC par le service du stage (session de mars et de septembre).
Puis-je m’inscrire aux épreuves du DEC sans avoir mon attestation de fin de stage ?
Si nous vous avons envoyé un mail vous confirmant que votre dossier est complet et mis à l’ordre du jour de la Session (Mars ou Septembre) vous pourrez prétendre à l’inscription aux épreuves du DEC en joignant à votre dossier d’inscription une attestation sur l’honneur, rédigée de votre main (il n’y a pas de modèle) indiquant que votre attestation de fin de stage vous sera transmise avant la date indiquée dans notre mail.
Si votre dossier n’est pas à l’Ordre du jour de la Session, vous ne pourrez pas obtenir l’AFS avant le début des épreuves et vous ne pourrez pas vous présenter aux épreuves.
L’attestation de fin de stage doit-elle être encore valable au moment du passage des épreuves du DEC ?
L'AFS doit être valable au moment de l'inscription aux épreuves. Si elle devient caduque avant les épreuves, cela ne pose pas de souci.
Puis-je obtenir une attestation de fin de stage provisoire ?
Non. L’attestation de fin de stage, pour être délivrée, doit obligatoirement découler d’une présentation de votre dossier de fin de stage devant la session du Conseil Régional et avoir été validé par ses membres. Elle ne peut être transmise à l’expert-comptable devenu mémorialiste qu’après signature et validation.
J’ai perdu ma fiche générale de synthèse, mon AFS ou mes fiches annuelles d’activités. Celles-ci me sont demandées pour m’inscrire à la H2A. Qui contacter ?
Le mail est à envoyer à la référente du département dans lequel vous avez effectué votre stage. Les éléments vous ont été envoyés par voie postale à l’époque, et sont à garder très précieusement. Le Conseil Régional ne pourra être tenu pour responsable s’il n’est pas en mesure de fournir une copie de ces éléments.
Je suis en délai supplémentaire, puis-je demander une suspension de stage ?
Non, il n’est pas possible de suspendre le stage lors d’un délai supplémentaire.
Combien de temps l’attestation de fin de stage est-elle valable ?
L’AFS est valable 6 ans à compter de sa date de délivrance.
Mon AFS est devenue caduque et je n’ai pas obtenu le DEC, que faire ?
L’article 536 du règlement de stage d’expertise comptable précise que l’attestation de fin de stage est valable six ans à compter de sa délivrance pour l’obtention du diplôme d’expertise comptable. Sur demande motivée du candidat, le conseil régional peut proroger le délai de validité pour une durée supplémentaire de deux années (à partir de la date de caducité de l’attestation) dans l’un des deux cas suivants :
- en cas de force majeure ;
- le candidat présente un relevé de notes obtenues aux épreuves du DEC faisant mention d’un report de notes en cours de validité pour les 8 sessions consécutives.
Seules les notes égales ou supérieures à 10/20 sont conservées. Il s’agit de notes obtenues aux examens. Un 4.1 obtenu pour un agrément du sujet/notice du mémoire ne constitue pas une note. C’est la traduction d’un avis motivé sur un projet de mémoire et non une note d’examen.
Les candidats concernés doivent adresser au Conseil régional de l’Ordre un courrier motivé de demande de prorogation auquel il faut joindre le dernier relevé de notes. Cette demande de prorogation doit être adressée au Conseil régional de l’Ordre qui a établi l’attestation d’origine.
La prorogation de la validité de l’attestation de fin de stage a pour objectif principal de permettre au candidat engagé dans le processus d’obtention du DEC, de terminer ses épreuves et plus particulièrement son mémoire.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une prorogation : effectuer le stage en un an pour renouvellement de l’attestation de fin de stage.
Un mémorialiste peut-il avoir accès à la plateforme e-learning ?
Oui, un espace dédié aux révisions du DEC est prévu sur la plateforme Jinius. Il doit pour cela s’acquitter d’une cotisation mémorialiste à hauteur de 50€ par chèque ou par virement :
- Par chèque à l’Ordre du CROEC Nouvelle-Aquitaine, accompagné du bulletin d’adhésion de l’année dûment complété, à retourner au siège du Conseil Régional – 28 rue Ferrère – BP 81 – 33036 BORDEAUX CEDEX
- Par virement, en précisant le nom de la personne adhérente, suivi de la mention « mémorialiste » - RIB du CROEC en lien
La personne à contacter pour l’adhésion mémorialiste est Monsieur CHAUBARD : jechaubard@oecnouvelle-aquitaine.fr
Comment m’inscrire aux épreuves du DEC ?
Les inscriptions au DEC se font via le site : Inscrinet.pro
Les modalités d’inscriptions sont sur le site du SIEC : https://siec.education.fr/candidats/examens/DEC/inscriptions/inscriptions-28
Je souhaite louer des mémentos pour préparer mes épreuves, comment faire ?
La location des mémentos se fait par le biais de l’ANECS dont vous dépendez (Aquitaine, Limousin ou Poitou-Charentes). Une session de location a lieu pour les épreuves de mai (inscription entre fin janvier et fin février), et une pour les épreuves de novembre (inscription courant septembre).
Pour s’inscrire, consultez directement leur site internet, rubrique « Mémentos ».
Les modalités (tarifs, dates, dépôt de garantie) se trouvent dans cette même rubrique.
Je souhaite accéder aux mémoires du DEC via Bibliotique, comment faire ?
Les mémorialistes souhaitant accéder aux mémoires du DEC peuvent s’abonner via le site https://bibliotique.com/acces-aux-memoires.html moyennant un tarif de 20€ HT, avec votre ComptExpert.
Je souhaite obtenir mon DEC par le voie de la VAE, qui contacter ?
Il faut contacter la maison des examens (SIEC) au 01.49.12.23.00. Vous pouvez également trouver des renseignements sur leur page internet dédiée : https://siec.education.fr/candidats/vae/VAEDEC
Comment compléter ma fiche annuelle d’activités ?
- Télécharger un exemple de fiche pour une année complète avec un seul maître de stage.
- Télécharger un exemple de fiche pour une année complète avec deux maîtres de stage.