LOI SPECIALE 2025, lois fiscales 2024 et cas de jurisprudence
animée par Nicolas Sussan, Hervé Kruger et Thierry Espié
Appréhender les évolutions de la fiscalité des entreprises et des particuliers suite à la Loi spéciale 2025, Lois fiscales 2024 votées et jurisprudences.
Évolution des dispositions fiscales
En matière de fiscalité des entreprises
En matière de fiscalité des particuliers
En matière de fiscalité immobilière
En matière de taxes diverses
Autres lois fiscales votées en cours d’année 2024
Cas de jurisprudence.
PRATIQUES FISCALES APPROFONDIES
avocats et fiscalistes FIDAL
Maitriser les incidences fiscales d’opérations spécifiques dans les sociétés et entreprises. Savoir les gérer également pour répondre à des cas de situations difficiles liées à un environnement économique à risque.
Maitriser le régime des SCI et notamment l’option à l’IS
Partie 1 : Traitement fiscal ou incidences fiscales d’opérations spécifiques dans les sociétés et entreprises.
Réduction de capital
Cas d’application d’une réduction de capital ; rappel juridique et cas de figure
Incidences fiscales de cette opération selon le contexte
TUP et fusions :
Traitement de la rétroactivité de la fusion
Transfert des déficits
Abandons de créance :
Provision sur la créance et déductibilité
Traitement fiscal des abandons de créance intra-groupe
Conclusion et questions
Partie 2 : Option à l’IS des SCI.
Rappels du régime des SCI
Avantages / Inconvénients de l’option IS
Implications comptables
Conséquences fiscales