Agrément du Maître de stage

Vous envisagez d’intégrer un expert-comptable stagiaire au sein de votre cabinet ?

NOUVELLE PROCEDURE D’AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE DE STAGE A RESPECTER.

 

Le Conseil Régional a décidé de mettre en place une procédure d’agrément du maître de stage. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. A compter de cette date, vous devez être agréé(e), en qualité de maître de stage, au plus tard lors de la demande d’inscription de votre premier expert-comptable stagiaire.

Nous vous conseillons d’effectuer la démarche dès maintenant en adressant le formulaire à télécharger de demande d’agrément au service du stage de votre Conseil Régional. N’attendez pas le dernier moment. Anticipez vos recrutements à venir !

Lorsque l’agrément est délivré, il est valable dans la limite de 5 experts-comptables stagiaires simultanés. Il peut faire l’objet d’un retrait si les conditions d’attribution ne sont plus remplies.

 

Note : Cette procédure s’applique uniquement pour les stagiaires qui intégreront votre cabinet à partir du 1er janvier 2023. Les stages en cours ne sont pas concernés (sauf en cas de changement de maître de stage à compter du 1er janvier 2023).

Procédure d’agrément du maître de stage

  1. Rappel des textes :

Le Conseil Régional accorde l’agrément au professionnel (art 549 du RI) aux conditions suivantes :

  • Être inscrit au tableau de l’ordre
  • Offrir les garanties suffisantes pour favoriser la formation du stagiaire
  • Justifier d’une activité professionnelle suffisante permettant d’assurer au stagiaire sa formation pratique
  • Respecter les dispositions du code de déontologie ainsi que les normes professionnelles.

Le Conseil Régional peut refuser l’agrément au professionnel ou lui retirer (art 551 du RI) lorsque les conditions ne sont pas ou plus remplies.

L’agrément est accordé pour 5 stagiaires maximum sauf accord du CRO.

Un comité d’agrément est désormais chargé d’étudier les demandes d’agrément.

 

  1. Comment faire sa demande d’agrément ?
  • Formulaire (en lien de téléchargement) de demande d’agrément en qualité de MDS à remplir par l’expert-comptable et à renvoyer au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Etude de la demande et proposition d’avis par le comité d’agrément
  • Décision validée en Session du Conseil
  • Notification de la décision au demandeur.

 

Vérifiez les dates de limite de dépôt des dossiers et de Sessions du Conseil

Il est conseillé d’envoyer votre demande le plus tôt possible.

 

Votre contact : Julia Goursaud - 05 49 28 60 48 - jgoursaud@oecnouvelle-aquitaine.fr
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AGREMENT (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

FAQ agrément Maître de stage