La filière viticole française traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’Etat a prévu d’accompagner la filière dans la mise en œuvre de mesures de gestion de crise permises au travers de l’organisation commune des marchés du secteur viti-vinicole, en demandant la mobilisation d’une première enveloppe de 80 millions d’euros répartis entre crédits européens et nationaux pour la réalisation d’une première campagne de distillation.
Date de dépôt
En réponse à l’appel à manifestation d’intérêt de FranceAgriMer, les engagements sont souscrits entre d’une part les producteurs et les négociants et d’autre part les distillateurs entre le 22 juin et le 5 juillet 2023, et adressés par les distillateurs à FranceAgriMer le 7 juillet 2023 au plus tard.
Concernant la première phase de distillation :
Les livraisons se dérouleront jusqu’au 9 octobre 2023.
La distillation se déroulera jusqu’au 11 octobre 2023, les alcools seront expédiés vers les destinations autorisées jusqu’au 13 octobre 2023.
Les dossiers complets de demande de paiement devront être envoyés à FranceAgriMer par les distillateurs au plus tard le 20 octobre 2023, mais plusieurs demandes pourront être présentées dans la limite de cette date.
Quantités admises
Volume minimum : lors de la souscription, le producteur ou le négociant ne peuvent souscrire un engagement inférieur à 30 hl pour chaque segment. Volume maximum : lors de la souscription, le producteur ou le négociant ne peuvent souscrire un engagement supérieur à la quantité totale de vin du chaque segment souscrit qu’il détient au 31 janvier 2023 conformément à sa DRM.
Modalités de souscription
Nombre d’engagements : chaque producteur, ou négociant peut souscrire un seul engagement établi selon le modèle joint à l’annexe DC1 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Montant des forfaits
- AOC : 75€/hl
- IGP : 65€/hl
- VSIG : 45€/hl
Pour plus d'information : FranceAgrimer (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Source CEGARA
Juillet 2023