S’il te plaît, dessine-moi un Ordre !

Pourquoi un Ordre des experts-comptables ?

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France fait face à un vaste chantier de reconstruction, économique et sociale en premier lieu. Le gouvernement adopte alors toute une série d’ordonnances, dont certaines créatrices d’ordres professionnels. C’est ainsi que naît l’Ordre des experts-comptables. Sa mission : garantir la fiabilité de l’économie française via la sécurisation de l’assiette fiscale. L’Ordre est une structure privée au statut juridique singulier, placée sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Cette tutelle n’altère pas l’indépendance dudit Ordre. Pour reprendre les mots de Paul Caujol, premier Président national de l’Ordre, l’indépendance est une force pour la profession car « elle permet d’être au service de tous et de n’être aux ordres de personne ».
Conseil national et conseils régionaux : qui fait quoi ?L’Ordonnance du 19 septembre 1945 précise la répartition des attributions entre le Conseil national (art. 1) et les Conseils régionaux (art. 31).

le Conseil national est compétent pour « assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente (…), présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession (…), vérifier le respect par les professionnels (…) de leurs obligations (…) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Les Conseils régionaux interviennent pour « surveiller dans leurs circonscriptions l’exercice (…) de la profession d’expert-comptable ; assurer la défense des intérêts matériels de l’ordre et en gérer les biens ; représenter l’ordre dans leurs circonscriptions dans tous  les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil national ;  prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ; statuer sur les demandes d’inscription au tableau ; surveiller et contrôler les stages ; fixer et recouvrer le montant des cotisations (…) ; saisir le Conseil national de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable ; délibérer sur toute question intéressant les professions relevant de sa compétence ; saisir la chambre régionale de discipline de la région, ou de toute autre région (…) ».

Elus et permanents, une gestion à deux têtes

Conseil national et Conseils régionaux sont tous administrés de manière « bicéphale », comme une association avec, d’une part, des élus experts-comptables, et d’autre part, des salariés, appelés « permanents », dont les profils sont variés.
Les élus définissent la stratégie et les grandes orientations avec pouvoir de décision. Les permanents les assistent pour mettre ces projets et les décisions en application. Tous, élus ou permanents, sont astreints aux mêmes règles de secret professionnel, de confidentialité, d’indépendance et de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.