Delphine SABATEY, Président du Conseil Régional de l’Ordre et Eric Ruelle, Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux et du CDAD33 (Centre départemental d’accès au droit de la Gironde) ont signé une convention de partenariat pour favoriser la prévention des difficultés et l’accompagnement des entreprises du monde agricole 🌾
Le CDAD et le CRO souhaitent développer des actions pour faciliter :
▶ la détection et la prévention les difficultés de ces entrepreneurs dans un contexte économique difficile,
▶ l’accès au droit dans un département très vaste avec des besoins spécifiques et renforcer le maillage territorial.
Le plan d’action comprend notamment la mise en place des permanences gratuites et confidentielles à destination du secteur agricole, professions libérales, syndicats ou toute personne morale de droit privé qui n’est ni artisan ni commerçant, pour :
🎡 orienter le dirigeant vers la mesure de prévention la plus adaptée au regard de la situation de l’entreprise,
📕 diffuser de la documentation en matière de prévention et de traitement des difficultés,
🤝 apporter une aide dans l’accomplissement de toutes les démarches.
La 1ère permanence aura bien lieu le 12 septembre 2024 après-midi