Premières victimes de la crise économique qui secoue le pays, nos entre-prises sont de plus en plus nombreuses à solliciter la protection de la justice pour maintenir leur activité en vie. Au cœur de la tourmente, le rôle de conseil et de soutien de l’expert-comptable de-vrait se trouver renforcé. Il ne l’est hélas pas toujours…
A quand la sortie de crise ? 2030 ? 2029 ? 2028, nous prédisent les oracles les plus optimistes. Dans le meilleur des scénarii, donc, la France va devoir courber l’échine pendant trois longues années, avant d’espérer voir son économie hisser haut le pavillon de la reconquête. Las. Combien de PME, de TPE et d’entités autrement mieux structurées auront d’ici là sacrifié leur existence sur l’autel des combats vains et des espérances déçues ? Combien d’hôteliers et de restaurateurs, contraints par un pou-voir d’achat des ménages en berne, ou de patrons du bâtiment, trahis par des programmes de construction erra-tiques, auront déjà mis la tête sur le billot et la clé sous la porte ? Beau-coup. Beaucoup trop. « En vingt ans de carrière, jamais je n’ai vu autant de procédures ouvertes. L’après-Covid est dévastateur. »
Expert-comptable diplômée en droit des entreprises en difficultés, Fabienne Larribe-Jaurégui exerce effectivement depuis deux décennies auprès des instances judiciaires et des avocats spécialisés pour accompagner et épauler les dirigeants fragilisés dans leur lutte pour la survie. Une mission également exercée dans le cadre de la commission « prévention » du Conseil de l’Ordre et qu’elle aimerait, c’est son credo, voir assumée par un maximum de confrères sur le territoire régional. « Nous communiquons régulièrement sur la nécessité de l’accompagne-ment et la dimension de conseil de notre fonction, signe l’experte. Nous organisons notamment des conférences auxquelles les experts-comptables participent en nombre. Hélas, malgré les promesses affichées, rares sont les cas avérés de confrères qui passent à l’acte et assistent réelle-ment leurs clients en difficultés sur la durée de la procédure. »
Mandat ad hoc, ce méconnu
Par-delà l’absence de formation juridique dont les professionnels consul-tés disent pâtir, c’est bien souvent le manque de temps qui les détourne de leur « obligation ». « C’est pourquoi nous, membres de la commission, proposons notre aide pour de la co-traitance de dossiers, insiste Fabienne Larribe-Jaurégui. Hélas, il semble que ce ne soit pas vraiment dans l’ADN des experts-comptables que d’être eux-mêmes aidés pour la résolution des problèmes qui leur sont posés. C’est dommage ! »
A défaut d’accompagnement dans la durée, au moins la profession doit-elle se sentir pleinement attentive aux signaux d’alerte émis, souvent malgré eux, par les patrons en souffrance. « Le premier indicateur de difficulté, précise Fabienne Larribe-Jaurégui, c’est le retard de paiement de nos honoraires. C’est ce qui doit mettre la puce à l’oreille des experts-comptables et les inciter à engager le dialogue avec leur client. Plus on intervient tôt, plus sont grandes pour l’entreprise les chances de s’en sortir. » Avec une priorité comme objectif : la procédure amiable, autrement moins « délétère » que le chemin de croix juridico-financier de la mesure de sauve-garde, du redressement et, a fortiori, de la liquidation judiciaire des procédures collectives. « Hélas, les mandats ad hoc et de conciliation sont encore trop peu connus, regrette Fabienne, en particulier des dirigeants de TPE-PME. Le taux de survie après ouverture de telles procédures est pourtant statistique-ment élevé. Il nous appartient, à nous, experts-comptables, de tout faire pour encourager nos clients en difficultés à s’engager dans cette voie. » La voie de la confidentialité, puisque seuls les créanciers choisis par le dirigeant sont invités à renégocier la dette de l’entre-prise, sous le contrôle d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur.
De l’établissement des différents documents comptables et financiers utiles à toute procédure jusqu’à l’extrémité de la liquidation de l’entreprise et de la cession d’actifs, conseil et assistance s’imposent plus que jamais comme des règles d’or de la profession. Pour chronophage qu’il soit, le soutien des experts-comptables aux entreprises en difficulté est un devoir auquel, de fait, nul ne peut aujourd’hui se soustraire. Qui sait, il en va peut-être de la santé préservée de notre économie.
EN DEUX MOTS
Des besoins, des solutions
Parce qu’il est le premier partenaire du dirigeant, l’expert-comptable est censé être, aussi, son premier « confident », le plus à même de déceler, dans son comportement ou son mutisme, les souffrances les plus profondes et mettre au jour ses difficultés à maintenir en vie son entreprise. Une fois la parole libérée, il devient aussi un catalyseur d’énergies, capable de réaliser un diagnostic précis de l’état de l’entreprise et d’orienter son client vers les dispositifs de soutien existants.
Parmi les solutions proposées, citons la Commission départe-mentale des Chefs de Services Financiers (CCSF), la Médiation du Crédit, les Cellules d’Information et de Prévention (CIP) des entreprises, la cellule Prévention du tribunal de Commerce, « qui se charge, précise Fabienne Larribe-Jaurégui, de proposer une entrevue au dirigeant en difficultés à l’apparition de la moindre alerte, l’absence de dépôt de comptes sociaux notamment », ou encore le Commissaire aux restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), « dont le pouvoir est notamment reconnu en cas de blocage avec les adm-nistrations ».
A vos Agenda : Journée de la Prévention, le 2 juillet 20226