- Comment prévenir une incapacité provisoire à exercer ?
- Se prémunir contre une suspension disciplinaire, judiciaire ou administrative ?
- Préparer ses successeurs et/ ou associés à son décès ?
Les outils à la disposition des experts-comptables sont nombreux.
L’expert-comptable est Homme, parfois patron, et ne saurait déroger à l’obligation de prévoir, d’anticiper. Faire face aux accidents de la vie ne coule pas de source. L’arsenal réglementaire mis à la disposition des professionnels est toutefois suffisamment large pour éclaircir leur horizon.
Au-delà des mesures de précaution que constituent la remise à une personne de confiance de la liste des organismes à prévenir en cas de décès, la souscription d’une assurance spécifique pour les interruptions temporaires de travail ou d’une garantie « frais généraux » en cas d’incapacité, ponctuelle, durable ou définitive, s’offre également la possibilité de recourir à des outils juridiques dédiés pour assurer la continuité dans la gestion de ses affaires.
Les mandats qui comptent
Outre la Convention dite d’ « entraide et d’assistance » par laquelle l’expert- comptable peut désigner un ou deux confrères pour le remplacer provisoirement (ndlr : cette convention peut utilement être déposée pour information auprès du Conseil régional de l’Ordre, et le modèle peut vous être adressé), deux outils juridiques peuvent être isolément ou conjointement souscrits : le « mandat de protection future » et le « mandat à effet posthume ».
Le « mandat de protection future » permet au professionnel de désigner à l’avance un ou plusieurs mandataires appelé(s) à le représenter le jour où il ne sera plus en capacité de gérer ses intérêts. Le mandataire pourra protéger soit les intérêts personnels, soit les biens patrimoniaux du mandant, soit les deux. Si ledit mandat, notarié ou souscrit sous seing privé, porte sur l’activité professionnelle, seul un expert- comptable en exercice peut être désigné mandataire. Il prend fin dès que le mandant retrouve ses facultés ou à son décès.
Quant au « mandat à effet posthume », il offre à l’expert-comptable la possibilité de désigner la ou les personnes qui auront la charge de gérer ses biens après son décès pour le compte et dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritier(s) défini( s) par lui. Ce mandat est d’une durée provisoire, en principe de deux ans. Là encore, le mandataire ne peut être qu’un expert-comptable en exercice si le mandat porte sur l’activité professionnelle. Tant qu’aucun héritier n’accepte la succession, le professionnel désigné peut effectuer des actes conservatoires, dans la limite des pouvoirs attribués. Le mandat à effet posthume doit être établi devant notaire et l’acceptation du mandataire doit avoir lieu avant la mort du mandant.
Quid du rôle de l’administrateur provisoire ?
Quelle que soit la cause de la mise en œuvre de l’administration provisoire, une convention d’administration provisoire doit être signée entre l’administrateur et l’administré, ses ayants droit ou héritiers. Le Conseil régional veillera à l’application des dispositions réglementaires en vertu de son pouvoir de surveillance de l’exercice professionnel dans sa circonscription. L’expert-comptable administré ne peut plus apparaître comme responsable de fait ou de droit. Dans certains cas, la convention peut prévoir que l’administré intervienne encore dans la gestion du cabinet.
AU NOM DE L’ENTRAIDE
Le saviez-vous ?
Depuis main-tenant soixante-quinze ans, les experts-comptables d’Aquitaine -de Nouvelle-Aquitaine aujourd’hui- peuvent compter sur l’action solidaire d’une Caisse d’entraide, installée au siège du Conseil régional de l’Ordre à Bordeaux. Ouverte à l’adhésion de l’ensemble des actifs et re-traités des douze départements du conseil régional, l’association présidée par Fernand Moyano a vocation à aider financièrement les familles des sociétaires dé-cédés, grâce au versement immédiat d’une somme de 3000€, notamment destinée à couvrir les frais d’obsèques. Le fonds de solidarité constitué est abondé, tous les cinq décès, par l’appel d’un montant de 75€ auprès de chaque adhérent.
Pour toute demande d’information, de bulletin d’adhésion ou de formulaire de testament pour l’inscription du nom du ou des bénéficiaires désignés, contactez l’Ordre au 05 56 79 79 00.