Pôle Réglementaire

Delphine MAZAT, Vice-Présidente

L’expertise comptable est une profession réglementée, régie par l’Ordre des experts-comptables, une Institution créée par l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et placée sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances.

Le pôle réglementaire, par l’intermédiaire de ses différentes commissions, veille à l’application des textes qui encadrent la profession notamment l’Ordonnance de 1945, le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, l’Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, et au respect de la déontologie professionnelle que les experts-comptables doivent appliquer dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Isabelle Dudoit, Responsable du pôle
Nathalie Hureaux Gorry et Morgan Alabeurthe

Commission du Stage

Mission : Le stage d’expertise comptable, d’une durée de 3 ans, est une étape obligatoire dans la formation des experts-comptables pour leur permettre d’acquérir les bases de la culture professionnelle. L’expert-comptable stagiaire est soumis pendant cette période à la surveillance et au contrôle disciplinaire de l’Institution.

Le contrôle du stage a pour mission d’organiser et de contrôler le bon déroulement du stage réglementaire des futurs experts-comptables.

Co-Présidents : Nathalie HUREAUX GORRY et Morgan ALABEURTHE

Membre : Béatrice CHAILLET

Contrôleurs principaux du stage : Constance ESTRADE et Bertrand LAFFORT

Vos contacts :

Comité d’agrément des Maîtres de Stage

Mission :

Le Comité d’agrément des Maîtres de Stage joue un rôle clé dans l'encadrement et la qualité de la formation des futurs experts-comptables. Il examine les demandes d’agrément des professionnels souhaitant devenir maîtres de stage, après instruction de leur dossier par les services du Conseil régional. Il veille à ce que toutes les conditions requises soient respectées avant d’émettre un avis favorable, réservé ou défavorable, transmis ensuite à la Session pour validation. En cas d’avis défavorable ou réservé, le Comité reçoit les experts-comptables concernés afin d’échanger sur leur dossier. Il est également chargé d’étudier les demandes de retrait d’agrément lorsque cela s’avère nécessaire, garantissant ainsi le bon encadrement des stagiaires et la conformité du dispositif aux exigences de la profession.

Présidents : Nathalie HUREAUX GORRY

Membre : Emilie METGE, Julien PORCARELLI

Membres suppléants : Aude QUITTE

Vos contacts :

Comité Régional du Stage (CRS)

Mission : En complément du contrôle du stage, le CRS (Comité Régional du Stage) apprécie la régularité et la qualité du stage effectué, la variété des missions et l’assiduité du stagiaire, en vue de proposer au Conseil Régional la délivrance de l’attestation de fin de stage ou de prononcer une sanction adaptée, ou toute autre réponse à un cas spécifique.

Composition :

  • Présidente titulaire : Nathalie HUREAUX GORRY  
  • Représentant du CRO titulaire : Aude QUITTE
  • Réprésentant de la CRCC : Vincent GERON
  • Membres suppléments 
    • Président suppléant : Morgan ALABEURTHE 
    • Représentant du CRO supplémant : Sandrine CALANDRE

Vos contacts :

Commission du Tableau

Mission : La profession d’expert-comptable est réglementée. Le Tableau de l’Ordre recense l’ensemble des professionnels autorisés à exercer la profession et faire usage du titre d’expert-comptable. La commission du Tableau a pour vocation de veiller au respect de la réglementation. Elle a pour mission d’instruire les demandes d’inscription, d’omission provisoire ou de radiation au Tableau de l’Ordre, et de vérifier la conformité des statuts, la structure des sociétés et la qualité des dirigeants et des associés.

Composition :

Co-Présidents : Arnaud PRINCE et Guillaume UFFERTE

  • Comité d’instruction, site de Bordeaux

Référent site :  Guillaume UFFERTE
Membres élus :  Arnaud PRINCE, GUILLAUME UFFERTE, Mélina BOUYE, Laurent COMBY, Céline DUMALET, François POLYCARPE, Aude QUITTE, Marine BENMERGUI, Marie-Pierre ARBILLAGA, et membres non élus

  • Comité d’instruction, site de Niort

Référent site : Arnaud VIGIER
Membres :  Morgan ALABEURTHE et membres non élus

  • Comité d’instruction, site de Limoges 

Référent site : Jocelyne CHAPUT
Membres : Sylvie ESCLAIR-JOUVET, David GUIGNARD, et membres non élus

Vos contacts :

Pour les experts-comptables stagiaires :

ARTICLE 7bis

Mission : L’article 7bis de l’Ordonnance de 1945 donne la possibilité aux non-titulaires du diplôme d’expertise comptable de demander leur inscription au Tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette passerelle permet d’ouvrir la profession aux personnes ayant exercé une activité comportant l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d’un expert-comptable particulièrement qualifié. La Commission est chargée de vérifier que les candidats justifient des conditions d’accès à la profession.

Membres titulaires : Arnaud PRINCE et Guillaume UFFERTE

Membres suppléants : membres de la Commission du Tableau

Vos contacts :

Commission Déontologie et Normes

Mission : La commission veille à l’application et au respect par les professionnels de l’ensemble des principes et des règles qui encadrent l’activité d’expertise comptable. Elle assure la diffusion vers les professionnels d’informations sur la déontologie et répond à leurs questions.

Co-Présidents : Laurent COMBY et Hubert PHILIPPE

Membres : Magali CHIFFRE, Stéphanie HOSTEINS GAUTHIER, Delphine MAZAT

Vos contacts :

philippe Serre et Vanessa lefevre

Commission Conciliation


Mission  : Cette commission a pour mission de favoriser la médiation et le règlement à l’amiable des différends pouvant survenir entre un client et un expert-comptable ou entre deux experts-comptables. Elle peut notamment proposer et animer une conciliation afin de rétablir le dialogue entre les parties et favoriser ainsi la recherche d’un compromis.

Co-Présidents : Philippe SERRE et Vanessa LEFEVRE

  • Site de Bordeaux - Elu référent, Philippe SERRE  
  • Site de Niort  - Elu référent,  Vanessa LEFEVRE
  • Site de Limoges - Elu référent, Sylvie ESCLAIR-JOUVET

Membres : Mélina BOUYE, Magali CHIFFRE, Sylvie ESCLAIR-JOUVET,  Cédric GARNIER, Philippe HOARAU, Nicolas JARRY, Jean-Pascal LUBERRIAGA, Hubert PHILIPPE, François POLYCARPE, Julien PORCARELLI, Monique TREMOULET, Guillaume UFFERTE, Benoît BOBIS et membres non élus


Vos contacts :

Commission Contrôle Ponctuel

Mission :  Cette commission a pour mission de suivre le déroulement des contrôles diligentés dans le cadre de l’article 31-1 de l’Ordonnance de 1945, sur vote en Session du Conseil de l’Ordre. Ces contrôles permettent de surveiller l’exercice de la profession et vérifier que la profession d’expert-comptable est exercée dans le respect des règles ordinales.

Présidente :  Emilie METGE

Membres : tous les élus et non élus ayant suivi la formation spécifique

Vos contacts :

monique tremoulet et françois polycarpe

Chambre Régionale de Discipline

 Mission : La Chambre régionale de discipline est une juridiction administrative indépendante et spécialisée, présidée par un magistrat près la Cour d’Appel. Elle a pour mission de sanctionner les manquements aux devoirs professionnels commis par les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre et à sa suite, à l’exception des AGC, et par les personnes physiques mentionnées à l’article L561-36-3, I al5 du Code monétaire et financier. Elle peut être saisie par le Conseil Régional, le Commissaire du gouvernement et toute personne ayant un intérêt à agir (expert-comptable, client).

Membres titulaires : Monique TREMOULET et François POLYCARPE
Membres suppléants : Philippe HOARAU, Stéphanie HOSTEINS GAUTHIER, Nathalie HUREAUX GORRY, Emilie METGE, Delphine MAZAT, Nicolas JARRY, Julien PORCARELLI, Arnaud VIGIER, Hubert PHILIPPE, Benoît BOBIS, Céline DUMALET
 

 Assistés de :

Commission Répression de l'Exercice Illégal

Mission : La lutte contre l’exercice illégal est un enjeu majeur pour la profession d’expert-comptable. Elle vise à protéger l’intérêt des clients/adhérents et de la profession, et participe à l’intérêt public économique. La Commission a pour mission d’informer, de lutter contre l’exercice illégal de l’expertise comptable et la complicité d’exercice illégal afin de protéger les entreprises des sinistres occasionnés par des intervenants n’ayant pas les compétences exigées et ne bénéficiant d’aucune couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Président : Nicolas JARRY

Membres : Pauline BASTIN- LAVAUZELLE, Stéphanie HOSTEINS GAUTHIER, Jean-Pascal LUBERRIAGA, Hubert PHILIPPE, et Arnaud VIGIER 

 

Vos contacts :

axelle trochu et marc ellies

Commission Contrôle Qualité et LAB

Mission :  La profession d’expert-comptable dispose d’un contrôle qualité d’envergure. Celui-ci vise à :

  • améliorer la perception de la qualité des prestations par la clientèle,
  • harmoniser les comportements professionnels,
  • améliorer les méthodes de travail des cabinets,
  • donner à l’environnement une garantie de la qualité des prestations,
  • développer la solidarité au sein de la profession.

Les contrôleurs appliquent dans leur mission une démarche confraternelle et pédagogique avec la volonté de faire progresser les professionnels contrôlés mais aussi de vérifier que les structures d’exercice professionnel satisfont au niveau de qualité exigé par les textes et normes professionnelles qui encadrent la profession d’expertise comptable.

  • Co-Présidents : Axelle TROCHU et Marc ELLIES, superviseurs
  • Membre élue : Delphine MAZAT, superviseur
  • Membres non élus : Aurélien DESROCHES, Stéphan KONTOWICZ, Yannick LOUSTAUNAU, superviseurs

Vos contacts :