Pôle Réglementaire

Delphine MAZAT, Vice-Présidente

L’expertise comptable est une profession réglementée, régie par l’Ordre des experts-comptables, une Institution créée par l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et placée sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances.

Le pôle réglementaire, par l’intermédiaire de ses différentes commissions, veille à l’application des textes qui encadrent la profession notamment l’Ordonnance de 1945, le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, l’Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, et au respect de la déontologie professionnelle que les experts-comptables doivent appliquer dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Isabelle Dudoit Collaborateur référent

CONTROLE DU STAGE : Constance Estrade & Bertrand Laffort, Contrôleurs Principaux du Stage

Mission : Le stage d’expertise comptable, d’une durée de 3 ans, est une étape obligatoire dans la formation des experts-comptables pour leur permettre d’acquérir les bases de la culture professionnelle. L’expert-comptable stagiaire est soumis pendant cette période à la surveillance et au contrôle disciplinaire de l’Institution.

Le contrôle du stage a pour mission d’organiser et de contrôler le bon déroulement du stage réglementaire des futurs experts-comptables.

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COMITE REGIONAL DU STAGE : Stéphane Albinet, Président

Mission : En complément du contrôle du stage, le CRS (Comité Régional du Stage) apprécie la régularité et la qualité du stage effectué, la variété des missions et l’assiduité du stagiaire, en vue de proposer au Conseil Régional la délivrance de l’attestation de fin de stage ou de prononcer une sanction adaptée, ou toute autre réponse à un cas spécifique.

Composition :

  • Stéphane Albinet, Président
  • Bertrand Laffort, contrôleur principal du stage
  • Sandrine Calandre, désignée par le CRO Nouvelle-Aquitaine
  • Vincent Géron, désigné par la CRCC Grande Aquitaine,
  • Myriam Jarnigon, personne qualifiée désignée par le CRO Nouvelle-Aquitaine,
  • Céline Dumalet, suppléante désignée par le CRO Nouvelle-Aquitaine.

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TABLEAU : François Polycarpe

Mission : La profession d’expert-comptable est réglementée. Le Tableau de l’Ordre recense l’ensemble des professionnels autorisés à exercer la profession et faire usage du titre d’expert-comptable. La commission du Tableau a pour vocation de veiller au respect de la réglementation. Elle a pour mission d’instruire les demandes d’inscription, d’omission provisoire ou de radiation au Tableau de l’Ordre, et de vérifier la conformité des statuts, la structure des sociétés et la qualité des dirigeants et des associés.

Composition :

  • François Polycarpe, Président et Comité d’instruction Bordeaux
  • Aurélien Desroches, Comité d’instruction Niort
  • Philippe Bordère, Comité d’instruction Limoges
  • Thomas Fondevila, Bénédicte Apparailly, Mélina Bouyé, Pascal Combeau, Arnaud Prince, Arnaud Fougère, Mathieu Galibert, Laurent Dubois, Laurence Mazurie, Axelle Trochu, Benoît Bobis, Fabrice Léon

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ARTICLE 7bis : Angélique Joguet et Philippe Bordère

Mission : L’article 7bis de l’Ordonnance de 1945 donne la possibilité aux non-titulaires du diplôme d’expertise comptable de demander leur inscription au Tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette passerelle permet d’ouvrir la profession aux personnes ayant exercé une activité comportant l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d’un expert-comptable particulièrement qualifié. La Commission est chargée de vérifier que les candidats justifient des conditions d’accès à la profession.

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DÉONTOLOGIE : Delphine MAZAT

Mission : La commission veille à l’application et au respect par les professionnels de l’ensemble des principes et des règles qui encadrent l’activité d’expertise comptable. Elle assure la diffusion vers les professionnels d’informations sur la déontologie et répond à leurs questions.

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CONCILIATION : Angélique Joguet


Mission  : Cette commission a pour mission de favoriser la médiation et le règlement à l’amiable des différends pouvant survenir entre un client et un expert-comptable ou entre deux experts-comptables. Elle peut notamment proposer et animer une conciliation afin de rétablir le dialogue entre les parties et favoriser ainsi la recherche d’un compromis.

Composition :

  • Angélique Joguet, Présidente de la commission et élue référente site de Niort
  • Thomas Fondevila, élu référent site de Bordeaux
  • Christophe Lafond, élu référent site de Limoges
  • François Polycarpe, Laurence Mazurie, Delphine Mazat, Arnaud Prince, Céline Wangermez, Benoît Bobis, Gilles Dauriac, Bénédicte Apparailly, Angélique Joguet, Sandrine Calandre, Nicolas Jarry


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CONTROLE ARTICLE 31 : Emilie Metge

Mission :  Cette commission a pour mission de suivre le déroulement des contrôles diligentés dans le cadre de l’article 31-1 de l’Ordonnance de 1945, sur vote en Session du Conseil de l’Ordre. Ces contrôles permettent de surveiller l’exercice de la profession et vérifier que la profession d’expert-comptable est exercée dans le respect des règles ordinales.

Composition : Emilie Metge

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DISCIPLINE : Delphine Mazat et Nicolas Jarry

Mission : La Chambre régionale de discipline est une juridiction administrative indépendante et spécialisée, présidée par un magistrat près la Cour d’Appel. Elle a pour mission de sanctionner les manquements aux devoirs professionnels commis par les personnes inscrites au Tableau de l’Ordre et à sa suite, à l’exception des AGC, et par les personnes physiques mentionnées à l’article L561-36-3, I al5 du Code monétaire et financier. Elle peut être saisie par le Conseil Régional, le Commissaire du gouvernement et toute personne ayant un intérêt à agir (expert-comptable, client).

  • Présidente : Véronique LEBRETON, Première présidente de chambre à la Cour d’appel de Bordeaux
  • Présidente suppléante : Nathalie PIGNON, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de Bordeaux
  • Magistrate chargée des poursuites : Hélène BUI-VAN, conseillère à la Cour d’Appel de Bordeaux 
  • Assesseurs : Delphine Mazat et Nicolas Jarry, experts-comptables élus

 

 

REPRESSION DE L'EXERCICE ILLEGAL : Arnaud Prince

Mission : La lutte contre l’exercice illégal est un enjeu majeur pour la profession d’expert-comptable. Elle vise à protéger l’intérêt des clients/adhérents et de la profession, et participe à l’intérêt public économique. La Commission a pour mission d’informer, de lutter contre l’exercice illégal de l’expertise comptable et la complicité d’exercice illégal afin de protéger les entreprises des sinistres occasionnés par des intervenants n’ayant pas les compétences exigées et ne bénéficiant d’aucune couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Composition :

  • Arnaud Prince, Président
  • Delphine Mazat, Serge Frezals, Benoît Bobis, Laurence Mazurie, Marie-Pascale Gandoin

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CONTROLE QUALITE : Axellle Trochu & Aurélien Desroches

Mission :  La profession d’expert-comptable dispose d’un contrôle qualité d’envergure. Celui-ci vise à :

  • améliorer la perception de la qualité des prestations par la clientèle,
  • harmoniser les comportements professionnels,
  • améliorer les méthodes de travail des cabinets,
  • donner à l’environnement une garantie de la qualité des prestations,
  • développer la solidarité au sein de la profession.

Les contrôleurs appliquent dans leur mission une démarche confraternelle et pédagogique avec la volonté de faire progresser les professionnels contrôlés mais aussi de vérifier que les structures d’exercice professionnel satisfont au niveau de qualité exigé par les textes et normes professionnelles qui encadrent la profession d’expertise comptable.

Composition :

  • Delphine Mazat, Présidente et Comité d’instruction de Bordeaux
  • Christophe Lafond, Comité d’instruction de Limoges
  • Aurélien Desroches, Comité d’instruction de Niort
  • Comité de supervision : François Polycarpe, Philippe Serre, Axelle Trochu, Thomas Fondevila, Mélina Bouyé, Cynthia Etienne

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